Politique de confidentialité et données personnelles

1. GÉNÉRALITÉS

La présente Politique Vie Privée s’applique aux données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») que nous collectons auprès de vous aux fins de vous fournir les produits et services que nous proposons.

Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions du Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

2. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La SPRL CUSTY BELGIUM (ci-après : « CUSTY ») dont le siège social est établi Résidence du Midi 4 à 6530 THUIN (Belgique) et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro (BE) 0457.886.025, est responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous fournissez directement dans le cadre de notre relation contractuelle, d’une part et via notre site internet CUSTY.COM, d’autre part.

3. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS, POUR QUELLE FINALITÉ ET SUR QUELLE BASE LÉGALE ?

Il s’agit des Données que vous nous communiquez d’une part dans le cadre de notre relation contractuelle et d’autre part au travers des formulaires proposés sur le site Internet de CUSTY.COM ainsi qu’au travers de cookies déposés par nous ou plus généralement par des services de tiers.

Nous n’utiliserons les Données que dans le cadre des finalités légitimes que nous poursuivons. Ces finalités de traitement sont les suivantes :

3.1. Dans le cadre de notre relation contractuelle

3.1.1. Assurer la sécurité des systèmes

La finalité de ce traitement est d’assurer la sécurité des systèmes en veillant à la maintenance de l’infrastructure informatique (maintenance des serveurs, anti-virus, sauvegardes, garantir la sécurité, réalisation des mises à jour, paramétrage de l’imprimante multifonction…).

A cet égard, nous traitons les Données suivantes :

• Données d’identification personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ;
• Données d’identification électroniques : adresse email ;
• Données liées à la sécurité : identifiant et mot de passe ;
• Données de connexion : adresses IP, moments de connexion, fichiers logs.

Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est notre intérêt légitime.

3.1.2. Gestion de la relation client

Nous collectons vos Données aux fins de gestion de la relation contractuelle qui nous lie avec vous : gestion des contrats, des commandes, des factures et paiements, SAV.

Ces Données sont les suivantes :

• Données d’identification personnelles : nom et prénom (d’une personne de contact), adresse de facturation, numéro de téléphone (évent. d’une personne de contact) ;
• Données d’identification électroniques : adresse email (évent. d’une personne de contact) ;
• Données d’identification financières : numéro de compte bancaire et numéro TVA le cas échéant ;
• Transactions / situation financière : informations de facturation, montants dus et payés, soldes, modes de paiement, garanties… ;
• Numéro d’entreprise.

Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est l’exécution du contrat.

3.1.3. Tenue à jour des Données

La finalité de ce traitement est de tenir à jour vos Données contenues dans la base de données Clients (ajouts/suppressions/modifications).

• Cette base de données comprend les Données suivantes :
• Données d’identification personnelles : nom et prénom (d’une personne de contact), adresse de facturation, numéro de téléphone (évent. d’une personne de contact) ;
• Données d’identification électroniques : adresse email (évent. d’une personne de contact) ;
• Données d’identification financières : numéro de compte bancaire et numéro TVA le cas échéant ;
• Transactions / situation financière : informations de facturation, montants dus et payés, soldes, modes de paiement, garanties… ;
• Numéro d’entreprise.

Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est notre intérêt légitime.

3.1.4. Tenue de la comptabilité

La finalité de ce traitement est de nous permettre de tenir notre comptabilité.

• Dans le cadre de ce traitement, nous traitons les Données suivantes :
• Données d’identification personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ;
• Données d’identification électroniques : adresse email ;
• Données d’identification financières : numéro de compte bancaire et numéro TVA le cas échéant ;
• Transactions / situation financière : informations de facturation, montants dus et payés, soldes, modes de paiement, garanties… ;
• Numéro d’entreprise.

Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est le respect de nos obligations légales.

3.1.5. Respect des obligations comptables et fiscales

La finalité de ce traitement est de nous permettre de respecter nos obligations comptables et fiscales.

• Dans le cadre de ce traitement, nous traitons les Données suivantes :
• Données d’identification personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ;
• Données d’identification électroniques : adresse email ;
• Données d’identification financières : numéro de compte bancaire et numéro TVA le cas échéant ;
• Transactions / situation financière : informations de facturation, montants dus et payés, soldes, modes de paiement, garanties… ;
• Numéro d’entreprise.

Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est le respect de nos obligations légales.

3.2. Site internet CUSTY.COM

3.2.1. Formulaire de contact

La finalité de ce formulaire est de vous permettre de nous envoyer toute demande d’informations relatives à nos services et nos produits.

• Par le biais de ce formulaire, nous collectons les Données suivantes :
• Données d’identification personnelles : nom, prénom, adresse ;
• Message libre ;
• Données de connexion : adresses IP, moments de connexion.

Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est l’exécution d’une mesure précontractuelle.

3.2.2. Formulaire de demande de brochure

La finalité de ce formulaire est de vous permettre de nous demander de vous communiquer une brochure relative à nos services et/ou produits.

• Par le biais de ce formulaire, nous collectons les Données suivantes :
• Données d’identification personnelles : nom, prénom ;
• Données d’identification électroniques : adresse email ;
• Message libre ;
• Brochure demandée.
• Données de connexion : adresses IP, moments de connexion.

Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est notre intérêt légitime.

3.3. Gestion des Cookies

Ce site Web utilise des cookies.

Un cookie est un petit fichier diffusé avec les pages d’un site web et stocké par le navigateur sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre téléphone. Les informations qu’il contient peuvent être renvoyées aux serveurs du site lors d’une visite ultérieure et ainsi permettre à l’auteur de ce site d’établir un traçage de l’activité de l’internaute.

Il est à noter que derrière le terme « cookies » on considère également tout autre procédé technique de traçage tel que les « scripts » en général. Un script est un fragment de code de programmation utilisé pour faire fonctionner un site web de façon interactive. Enfin, les « balises web » ou « pixels espions » ou « cookies de médias sociaux » sont également des cookies.

Les cookies permettent de personnaliser le contenu et d’offrir des fonctionnalités nécessaires au bon fonctionnement d’un site Web comme le contrôle d’un panier d’achats ou la mémorisation d’un choix de langue par exemple. Certains Cookies peuvent être placés ou contrôlés par des tiers (partenaires ou sous-traitants) à des fins de ciblage marketing.

3.3.1. Cookies techniques (« Nécessaires » ou « De préférence »)

Nous utilisons certains cookies pour retenir vos paramètres et préférences tel que la langue choisie. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés sans affecter le bon fonctionnement du site. Ce type de cookies et ou de technologies similaires ne nous permet pas de collecter des Données qui pourraient vous identifier.

3.3.2. Cookies de mesure d’audience

Nous nous en servons pour analyser et améliorer les performances du Site. Nous utilisons des outils qui collectent, par exemple, votre adresse IP lors de votre connexion, la date et l’heure d’accès au Site, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la plateforme et/ou le système d’exploitation utilisé.
La base légale sur laquelle est basé ce traitement est votre consentement.

3.3.3. Cookies Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers du Site. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
La base légale sur laquelle est basé ce traitement est votre consentement.

3.3.4. Consentement

Votre consentement peut être modifié ou retiré à tout moment en exerçant vos préférences info@custy.com

3.3.5. Liste des cookies utilisés sur ce site :

Lorsque vous donnez votre consentement à l’ensemble des cookies, les cookies suivants peuvent être posés :

4. PENDANT QUELLE DURÉE CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous conserverons vos Données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Au terme de la période de conservation, le responsable du traitement met tout en œuvre pour s’assurer vos Données ont bien été rendues indisponibles.

4.1. Dans le cadre de notre relation contractuelle

4.1.1. Assurer la sécurité des systèmes

Vos Données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de traitement.

4.1.2. Gestion de la relation client

Vos Données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle.

4.1.3. Tenue à jour des Données

Vos Données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle.

4.1.4. Tenue de la comptabilité

Vos Données sont conservées durant 7 ans à compter de la fin de l’exécution du contrat.

4.1.5. Respect des obligations comptables et fiscales

Vos Données sont conservées durant 7 ans à compter de la fin de l’exécution du contrat.

4.2. Site internet CUSTY.COM

4.2.1. Formulaire de contact

Les Données sont conservées pendant la durée nécessaire afin de répondre à votre requête.

4.2.2. Formulaire de demande de brochure

Les Données sont conservées pendant la durée nécessaire afin de répondre à votre requête.

5. A QUI VOS DONNÉES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSMISES ?

Vos Données sont susceptibles d’être communiquées, pour les finalités susvisées, aux autres sociétés appartenant à CUSTY et faisant partie GIE Groupe Burrus Technologies.

Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants techniques qui nous sont liés par contrats.

CUSTY exige de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des Données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de législation applicable en matière de protection des Données et garantissent la protection de vos droits.

Nous ne vendons pas ni divulguons, de quelque manière que ce soit, les Données que nous recueillons à votre sujet à des tiers.

Dans certaines circonstances, notre site Web et nos applications vous fourniront des plugins de différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un site de réseau social comme Facebook ou LinkedIn, votre activité sur notre site ou via nos applications sera également accessible sur ce réseau social. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée.

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

• Droit d’accès : vous avez le droit d’avoir la confirmation que vos Données sont traitées, d’avoir accès à tout moment et gratuitement vos Données et d’obtenir une copie de vos Données.
• Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que les Données incorrectes soient corrigées, que les Données incomplètes soient complétées et que les Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées. Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez.
• Droit à l’effacement : lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos Données de notre base de données.
• Droit à la portabilité : pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des Données.
• Droit d’opposition : vous disposez d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos Données lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de CUSTY.
• Droit de limitation du traitement : enfin, vous avez le droit d’obtenir de CUSTY la limitation du traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données.

7. COMMENT FAIRE VALOIR VOS DROITS ?

En envoyant un email à info@custy.com ou un courrier au Siège de
CUSTY
Résidence du Midi, 4
6530 THUIN
Belgique

Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par mail à dpo@custy.com ou un courrier à
GDPR Agency
Chemin du Cyclotron, 6
1348 Louvain-la-Neuve
Belgique

8. QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE LITIGE ?

Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse info@custy.com. Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.

Toute réclamation, toute plainte ou tout grief est adressée à l’adresse du siège social de CUSTY.

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays dont la liste est disponible ici :
https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr

Vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle Belge dont dépend CUSTY (Autorité « Chef de file ») :

AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Mail : CONTACT@APD-GBA.BE

9. INFORMATIONS CONCERNANT LES ENFANTS

En règle générale, nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons par inadvertance recueilli des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer les informations dès que possible, sauf si la loi en vigueur nous oblige à les conserver.

Quand nous savons qu’un enfant a plus de 13 ans mais qu’il est considéré comme mineur en vertu de la loi en vigueur, nous obtiendrons l’autorisation parentale/d’un tuteur avant d’utiliser les informations personnelles de cet enfant.

10. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEBS ET SERVICES

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).

Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

11. SÉCURITÉ

Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.

12. CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de CUSTY sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. CUSTY ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.

En outre, CUSTY ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).

Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire du Hainaut qui seront seuls compétents.

14. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 01/08/2022. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.