Le métier de courtier d’assurance évolue dans un environnement de plus en plus encadré par les autorités de régulation, au premier rang desquelles l’ACPR, qui veille à la solidité financière et à la transparence des acteurs du secteur. Dans ce contexte, les exigences en matière de conformité réglementaire n’ont jamais été aussi élevées.
Le reporting réglementaire : un défi, mais aussi une opportunité pour les courtiers en assurance !
Pour les assureurs, ce reporting consiste à transmettre aux autorités de régulation des rapports structurés, fiables et à jour sur l’activité de l’entreprise, ses données comptables, ses risques, ses fonds propres, ou encore ses engagements environnementaux.
Pour les courtiers d’assurance, cela inclut notamment les obligations de transparence vis-à-vis des clients, la transparence financière, le respect des règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, ou encore le reporting en matière de régulations fiscales.
Les principaux reportings attendus :
Le reporting financier
En tant qu’assureur, vous devez fournir des déclarations financières régulières à l’ACPR pour démontrer votre solvabilité et votre santé financière. Ces rapports incluent :
- Des bilans comptables détaillés.
- Des comptes de résultat.
- Des informations sur les fonds propres.
Le reporting prudentiel
Vous êtes tenus de transmettre des informations sur votre gestion des risques. Cela comprend les politiques mises en place pour garantir la sécurité des actifs assurés, ainsi que les mécanismes de contrôle interne.
👉 L’ACPR fournit des formats standardisés que les courtiers doivent suivre. Ces formats incluent des indicateurs de risques et des mesures de contrôle spécifiques (https://acpr.banque-france.fr/fr/professionnels/lacpr-vous-accompagne/assurance/faire-mes-reportings-assurance).
Le reporting lié à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Vous devez également respecter les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) et le financement du terrorisme (FT). Cela implique :
- La transmission de déclarations d’opérations suspectes à TRACFIN.
- La mise en place de processus de vérification des clients (KYC).
👉 Les déclarations TRACFIN doivent suivre un format précis, avec des détails complets sur les transactions suspectes, les profils des clients et les mesures prises.
👉 Vous pouvez également vous référer aux guides et recommandations disponibles sur le site de l’ACPR.
En cas de non-respect des exigences de reporting ou d’autres obligations légales, vous encourez des sanctions pouvant aller d’un simple avertissement à un retrait d’agrément (amendes administratives importantes, suspension ou le retrait de leur agrément, poursuites judiciaires en cas de manquement grave).
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Les grands défis du reporting réglementaire aujourd’hui
Malgré leur bonne volonté, les courtiers font face à plusieurs enjeux de conformité majeurs dans la production de leurs reportings.
Des erreurs sur les données et les sources
- Multiplication des fichiers Excel obsolètes, dispersés entre services
- Données manquantes ou erronées dans les bases clients et comptables
- Absence de consolidation cohérente entre les ensembles de données financières et contractuelles
- Saisie manuelle sans sécurisation ni traçabilité
🧩 Exemple concret : si vous enregistrez les commissions dans un fichier séparé de la comptabilité, vous pouvez transmettre à l’ACPR un écart non justifié, perçu comme une anomalie lors d’un audit interne.
Normes complexes et en constante évolution
- Réglementation multiforme : DDA, LCB-FT, RGPD, Solvabilité II, PRIIPs…
- Des référentiels variables selon le type de produit (auto, santé, emprunteur, etc.)
- Nécessité d’une veille réglementaire constante pour suivre les évolutions ACPR, AMF ou européennes (EIOPA, DDA…)
Un manque d’outils adaptés
- Faible traçabilité des traitements effectués sur les données
- Solutions internes développées de manière artisanale, non maintenues
- Systèmes métiers non conçus pour le reporting réglementaire
- Impossibilité d’extraire rapidement les données financières exigées par l’ACPR
Quels outils pour automatiser et sécuriser le reporting réglementaire ?
Chiffres clés :
· Selon un rapport de l’ORIAS, plus de 40 % des courtiers utilisent encore des outils bureautiques manuels pour consolider leurs reportings annuels,
· Plus de 20 % des contrôles réalisés en 2023 ont révélé des lacunes dans la tenue des données clients et des documents contractuels, selon une note de l’ACPR.
Face à ces défis, il est nécessaire de s’équiper d’outils spécialisés pour fiabiliser et automatiser votre processus de reporting.
Logiciels de reporting : centralisation et conformité intégrée
- Intégration automatique des données financières, client, produit et commission
- Génération de rapports conformes aux normes de conformité exigées par l’ACPR
- Synchronisation avec les mises à jour réglementaires (ORIAS, LCB-FT, transparence des rémunérations)
- Pré-paramétrage des rapports (livres de registre, attestations, indicateurs ESG)
Gouvernance des données et contrôle qualité automatisé
- Définition d’un cadre de gouvernance des données : qui modifie quoi, quand, comment
- Moteur de contrôle qualité intégré : détection des écarts ou erreurs de saisie
- Archivage sécurisé des données avec horodatage pour les besoins d’audit interne
- Suivi de la cohérence entre données client, commission, produit et documents contractuels
Tableaux de bord, auditabilité et génération de rapports dématérialisés
- Tableaux de bord synthétiques avec alertes sur les indicateurs clés de conformité réglementaire
- Export automatique aux formats attendus (Excel, PDF, XBRL) pour transmission à l’ACPR ou à l’ORIAS
- Historique des modifications conservé pour les contrôles internes et les inspections
- Dématérialisation des rapports et signature électronique des documents de conformité
Bonnes pratiques pour un reporting réglementaire efficace
Les outils sont essentiels, mais l’efficacité d’un bon reporting passe également par des méthodes éprouvées.
Structurez les processus de collecte et de validation
- Définissez un workflow clair pour la collecte, la validation, la diffusion
- Responsabilisez chaque acteur : gestion, finance, conformité, direction
- Documentez les procédures et les échéances de reporting
Tableau de suivi des rôles
Formez les équipes et intégrez une culture de conformité
- Prévoyez des formations continues des équipes aux dernières évolutions réglementaires
- Intégrez la culture de conformité dès l’intégration
- Organisez des sessions de sensibilisation sur les risques réglementaires et les coûts de non-conformité
Mettez en place des contrôles internes et un audit régulier
- Automatisez de points de contrôle sur les rapports
- Effectuez des revues croisées régulières entre équipes (ORIAS, KYC, rémunérations)
- Préparez des audits internes avec un historique centralisé et horodaté
Vers un reporting plus complexe
Le reporting réglementaire dans le secteur du courtage d’assurance ne se limite plus aux données financières classiques. Sous l’impulsion des autorités de régulation comme l’ACPR, il s’élargit à des dimensions extra-financières : critères ESG (Environnemental, Social et de Gouvernance), fiscalité verte, gouvernance des risques… Ces évolutions traduisent une volonté d’aligner la finance sur les enjeux de durabilité et de transparence, y compris pour les courtiers.
Le reporting ESG et extra-financier
- Des obligations nouvelles liées au climat et à la RSE
Même si les courtiers ne sont pas encore directement soumis à la directive CSRD, ils sont de plus en plus sollicités pour démontrer leur engagement en matière de responsabilité sociétale. Cela inclut l’impact environnemental, la gestion éthique ou encore l’égalité professionnelle. - Intégration progressive dans les logiciels de reporting
De nombreux éditeurs ajoutent aujourd’hui des modules ESG à leurs logiciels de reporting, facilitant la collecte, la structuration et le suivi des données extra-financières. - Des attentes croissantes de la part des partenaires
Les compagnies d’assurance, souvent soumises à des obligations ESG, attendent de leurs partenaires intermédiaires (courtiers inclus) une transparence accrue. Être en capacité de produire un reporting ESG fiable devient un avantage concurrentiel.
Intégrez les nouvelles attentes des régulateurs
- Anticipez les réglementations à venir : CSRD, Taxonomie verte…
Bien que toutes ne soient pas encore applicables aux courtiers, il est stratégique de se préparer dès maintenant, notamment pour ceux intégrés à des groupes ou en forte croissance. - Adaptez vos outils
Vos systèmes de reporting doivent pouvoir intégrer ces nouvelles dimensions : indicateurs ESG, données fiscales spécifiques, documentation sur la gouvernance des risques, etc. - Travaillez en transversalité
Le reporting extra-financier mobilise plusieurs fonctions : conformité, juridique, finances, ressources humaines… Une coordination claire et une gouvernance des données solide sont indispensables.
Utilisez le reporting comme outil d’aide à la décision
✔️ Appuyez-vous sur des données fiables et auditables
Des données de qualité sont essentielles pour éviter les risques réglementaires, sécuriser les rapports financiers et soutenir votre stratégie d’amélioration continue.
✔️ Identifiez les leviers d’amélioration
L’analyse de vos ensembles de données vous permet de détecter les écarts, suivre vos progrès, améliorer vos processus et renforcer votre culture de conformité.
✔️ Faites du reporting un levier stratégique
Un reporting bien structuré, aligné sur les normes de conformité, devient un outil d’aide à la décision pour la direction et renforce votre crédibilité auprès des partenaires, clients et autorités.
En 2025, le reporting ESG (Environnemental, Social, Gouvernance) n’est pas une obligation légale directe pour la plupart des sociétés de courtage d’assurance, notamment les cabinets indépendants de petite ou moyenne taille, non cotés et non filiales de groupes financiers.
⚠️ …Mais il peut le devenir indirectement
- Si vous êtes filiale d’un groupe soumis à la directive CSRD, vous pourriez être sollicité pour transmettre des données ESG.
- Certains assureurs ou partenaires institutionnels commencent à demander des engagements RSE ou des indicateurs ESG dans leurs relations commerciales.
- La taxonomie verte et les exigences européennes sur la chaîne de valeur pourraient élargir les obligations à terme.
Conclusion : il faut investir dans les bons outils de reporting réglementaire
Selon une étude de Deloitte, près de 30 % des erreurs dans les rapports réglementaires sont liées à l’absence d’outils adaptés ou à des processus manuels.
En vous dotant d’un logiciel adapté et en structurant vos processus, vous faites de la conformité un véritable avantage concurrentiel.
Le reporting réglementaire ne doit plus être une contrainte, mais un levier stratégique pour votre cabinet de courtage. Il en va de votre transparence financière, de votre crédibilité face aux partenaires assureurs et de votre capacité à anticiper les risques réglementaires.
Avec les bons outils, vous pouvez :
- Centraliser vos données et fiabiliser vos rapports
- Réduire drastiquement le taux d’erreur
- Anticiper les audits et inspections de l’ACPR
- Piloter votre conformité au quotidien avec agilité
👉 Ce qu’il faut retenir :
- Le reporting réglementaire est un levier stratégique pour la transparence et la crédibilité de l’entreprise.
- Les outils dédiés permettent de centraliser les données, automatiser les contrôles et réduire les erreurs.
- Ne pas se conformer aux exigences réglementaires expose à des sanctions lourdes, financières et réputationnelles.
- En complément de l’outil informatique, il faut mettre en place de bonnes pratiques et former les équipes.
Les obligations de conformité réglementaire imposées par l’ACPR aux courtiers d’assurance ne cessent de s’intensifier. Mais loin d’être une contrainte, le reporting réglementaire peut devenir un levier de transparence financière et de professionnalisation.
Les courtiers équipés d’un logiciel de reporting dédié, couplé à une gouvernance des données rigoureuse et à une formation continue des équipes, minimisent leurs risques tout en valorisant leur image auprès des assureurs et des clients.
La solution Adhoc pour répondre aux exigences de reporting réglementaire
Avec ADHOC, vous pouvez transformer cette obligation en avantage compétitif : gain de temps, meilleure organisation, confiance accrue des partenaires et des assureurs.
ADHOC, un logiciel de gestion 100 % dédié aux courtiers en assurance vous permet d’intégrer les exigences réglementaires dans votre quotidien sans le complexifier.
Ses avantages :
- Centralisation de toutes les données clients et contrats
- Historique des actions de vigilance conservé
- Alertes automatiques en cas de dossier non conforme
- Interconnexion avec les bases de données officielles (registre des PPE, gel des avoirs, etc.)
- Génération automatique des rapports (LCB-FT, vigilance PPE…)
- Archivage sécurisé des pièces justificatives et journaux d’audit
- Mises à jour réglementaires automatiques
Cas d’usage : comment ADHOC simplifie la conformité réglementaire au quotidien
Prenons l’exemple concret d’un cabinet de courtage généraliste, basé en région Île-de-France. Ce cabinet, confronté à la multiplication des exigences réglementaires, faisait face à plusieurs défis majeurs :
- Une vigilance LCB-FT difficile à centraliser : les informations clients étaient éparpillées entre plusieurs outils, rendant les contrôles fastidieux et chronophages.
- Une gestion manuelle des vérifications, notamment pour les Personnes Politiquement Exposées (PPE) ou les obligations liées au gel des avoirs, augmentant les risques d’erreurs.
- Une préparation laborieuse des audits internes ou des contrôles ACPR, avec des données non historisées et difficilement exploitables.
Mise en place d’ADHOC : une transformation rapide et structurante
Après avoir choisi ADHOC, le logiciel de gestion développé par Custy, le cabinet a pu restructurer ses processus de conformité en profondeur. En quelques semaines :
- L’ensemble du parcours client a été digitalisé, de la collecte initiale des pièces à la validation finale du dossier. Cela a permis une vision claire et instantanée de chaque étape du cycle de vie client.
- Des alertes automatiques ont été configurées pour signaler les profils sensibles (PPE, bénéficiaires effectifs non identifiés, potentiels cas de gel des avoirs), limitant ainsi les risques de non-conformité.
- Des connexions via API avec les bases officielles (registre du Trésor, INPI, listes OFAC) ont été activées pour automatiser les vérifications réglementaires.
- Lors des audits internes, des rapports normalisés ont été générés en quelques clics, incluant les historiques d’actions, les pièces justificatives, et les journaux d’audit.
Témoignage
« Avant ADHOC, la conformité était une charge constante, vécue comme une pression administrative. Aujourd’hui, nous avons gagné en sérénité : en cas de contrôle, tout est tracé, historisé, documenté. Nous pouvons démontrer à tout moment notre conformité, sans mobiliser une journée entière de travail. »
— Dirigeant du cabinet, Île-de-France
Grâce à ADHOC, la conformité est passée d’un fardeau à un avantage compétitif. L’équipe peut désormais se concentrer sur son cœur de métier : le conseil, la relation client, et le développement commercial tout en restant parfaitement conforme.
👉 N’attendez pas le prochain contrôle pour agir : adoptez une gestion de la conformité intégrée et sécurisée.
